Bonjour,
Bienvenue sur ce site où vous pourrez obtenir des renseignements sur l’enquête en cours, et déposer vos observations si vous le souhaitez.
Ce site est destiné à faciliter l’accès à l’information sur l’enquête publique.
Il ne s’agit pas d’une dématérialisation de l’enquête publique.
L’information qui figure sur ce site ne se substitue pas à l’enquête publique mais la complète.
Seuls les éléments disponibles sur le lieu de l’enquête publique ont une valeur juridique.
Votre avis est important.
Alain DAGET est inscrit sur la liste départementale d'aptitude aux fonctions de Commissaire-enquêteur (Moselle 2008 puis Pas-de-Calais 2012).
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